Assemblée municipale

L'assemblée municipale est le pouvoir législatif de la commune; elle a lieu normalement deux fois par année (juin et décembre) et est présidée par Monsieur Jean-Claude Liechti.

Elle est notamment compétente pour :

  • a) adopter, modifier et abroger les actes législatifs,

  • b) adopter le budget du compte de fonctionnement et fixer la quotité des impôts communaux obligatoires et le taux des impôts facultatifs,

  • c) approuver le compte annuel,

  • d) approuver, pour autant que l'affaire porte sur un montant supérieur à CHF 100'000.-- les dépenses nouvelles, les objets soumis par les syndicats de communes, les actes juridiques relatifs à la propriété foncière et aux droits réels limités sur les immeubles, les placements immobiliers,

  • e) transférer une tâche publique,

  • f) décider l'affiliation à un syndicat de communes et e la sortie d'un tel syndicat ainsi que son règlement d'organisation,

  • Les ayants droit au vote en matière communale sont conviés par publication dans Feuille officielle du district de Courtelary et par un bulletin d'information distribué en tous ménages.

La  prochaine assemblée municipale ordinaire aura lieu le lundi   juin 2017 à 20.00 h à la salle de spectacles 

  

 

 

 

  

Procès-verbal de l'assemblée municipale du 13 juin 2016   [191 KB]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

  

 

  

 

  

 

  

 

 

  

 

  

 

  

 

  

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Une vitalité authentique !