Assemblée municipale

L'assemblée municipale est le pouvoir législatif de la commune; elle a lieu normalement deux fois par année (juin et décembre) et est présidée par Monsieur Jean-Claude Liechti.

Elle est notamment compétente pour :

  • a) adopter, modifier et abroger les actes législatifs,

  • b) adopter le budget du compte de fonctionnement et fixer la quotité des impôts communaux obligatoires et le taux des impôts facultatifs,

  • c) approuver le compte annuel,

  • d) approuver, pour autant que l'affaire porte sur un montant supérieur à CHF 100'000.-- les dépenses nouvelles, les objets soumis par les syndicats de communes, les actes juridiques relatifs à la propriété foncière et aux droits réels limités sur les immeubles, les placements immobiliers,

  • e) transférer une tâche publique,

  • f) décider l'affiliation à un syndicat de communes et e la sortie d'un tel syndicat ainsi que son règlement d'organisation,

  • Les ayants droit au vote en matière communale sont conviés par publication dans Feuille officielle du district de Courtelary et par un bulletin d'information distribué en tous ménages.

La  prochaine assemblée municipale ordinaire aura lieu le lundi 12 juin 2017 à 20.00 h à la salle de spectacles 

  

 

Ordre du jour :

 

 

1.           Procès-verbal de l’assemblée du 5 décembre 2016. Conformément à l’article 57 du règlement d’organisation, le PV est déposé publiquement au bureau municipal 30 jours avant l’assemblée.

  

 

2.            Approuver le compte municipal 2016.

 

 

 

3.            Avenir du journal local.

 

 

 

 

4.            Divers et imprévus.

 

 

 

Au plus tard 30 jours après l’assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé contre un acte législatif communal auprès du Préfet du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary

Le Conseil municipal

Procès-verbal de l'assemblée du 5 décembre 2016  [248 KB]

Message d'information  [850 KB] et Investissements  [506 KB]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

  

 

  

 

  

 

  

 

 

  

 

  

 

  

 

  

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Une vitalité authentique !