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Administration Communale
Grand'Rue 17
2606 Corgémont / Suisse

Tél. +41 32 488 10 30
Envoyez-nous un message

Horaires d'ouverture

Di.
22.05.22
Fermé
Lu.
23.05.22
Fermé
Ma.
24.05.22
Fermé
Me.
25.05.22
08:30 - 11:30
16:00 - 17:00
Je.
26.05.22
Fermé
Ve.
27.05.22
Fermé
Sa.
28.05.22
Fermé
Actuellement fermé
L'assemblée municipale est le pouvoir législatif de la commune; elle a lieu normalement deux fois par année (juin et décembre) et est présidée par Monsieur Jean-Claude Liechti.

Elle est notamment compétente pour :

  • Adopter, modifier et abroger les actes législatifs
  • Adopter le budget du compte de fonctionnement et fixer la quotité des impôts communaux obligatoires et le taux des impôts facultatifs
  • Approuver le compte annuel
  • Approuver, pour autant que l'affaire porte sur un montant supérieur à CHF 100'000.-- les dépenses nouvelles, les objets soumis par les syndicats de communes, les actes juridiques relatifs à la propriété foncière et aux droits réels limités sur les immeubles, les placements immobiliers
  • Transférer une tâche publique
  • Décider l'affiliation à un syndicat de communes et e la sortie d'un tel syndicat ainsi que son règlement d'organisation.

Les ayants droit au vote en matière communale sont conviés par publication dans Feuille officielle du district de Courtelary et par un bulletin d'information distribué en tous ménages.

Les informations concernant la prochaine assemblée municipale seront publiées sous Blog et agenda en temps opportun.

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